Groupe Attac à l'ULg

Ah ce traité établissant une Constitution pour l'Europe, on peut dire qu'il aura déclenché bien des passions, y compris à l'ULg !

Jamais, en effet, dans la rubrique " En ligne directe ", le débat n'avait pris un tour aussi enflammé.. Il faut dire que l'enjeu est de taille. Il ne s'agit jamais, nous dit-on, que d'un traité de plus. Soit. N'empêche que le mot "Constitution" est lâché et fait craindre qu'il n'ait, à terme, une force juridique plus lourde que les textes précédents. N'y a-t-il pas, d'ailleurs, à la fois dilution d'un projet européen spécifique et escalade dans le niveau de contrainte et la difficulté à modifier les textes ?

Dans un article publié dans cette même rubrique, M. Géradin et ses assistants nous expliquent que les travaux de la Convention présidée par M. Giscard d'Estaing étaient démocratiques et, de fait, nous connaissons plusieurs de nos représentants qui s'y sont bien battus - pour n'obtenir que des bribes et des concessions de surface, comme les principes repris dans les préambules, nullement contraignants. Mais le compromis qui s'en est dégagé concerne les deux premières parties, pas la troisième, ni la plupart des protocoles, qui constituent le mode d'emploi des articles du traité. Le fonctionnement de la Convention est décrit à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/contrib/doc180703_fr.pdf. Dans ce document, il est intéressant de consulter le "contre-rapport" des huit "Conventionnels" qui n'ont pas cautionné le texte (pp. 21-4).

La séparation des pouvoirs serait respectée, affirment-ils aussi, puisque " la Commission propose et exécute, le Conseil et le Parlement européen décident et la Cour de justice veille au respect du droit de l'Union ". Le Parlement décide-t-il vraiment ? Certes, dans un certain nombre de cas, il faut l'obtention de son aval, mais 1) ce n'est pas général, et 2) il ne dispose pas de l'initiative des lois, il ne fait que les entériner (ou les refuser).

Par ailleurs, l'affirmation de M. Géradin et son équipe selon laquelle les politiques poursuivies, décidées par les parlements nationaux, ou le Parlement européen, peuvent être modifiées par un changement de majorité lors des élections me semble sujette à caution. Tel devrait bien être le cas. Mais c'est là que le bât blesse. Le Traité constitutionnel fixe non seulement un mode de fonctionnement mais des orientations politiques. Or, vu les dimensions actuelles de l'Europe élargie, toute modification dans les domaines exigeant l'unanimité devient difficile à envisager.

Dans son fonctionnement quotidien, la Commission européenne remplit aussi un rôle positif : aides aux régions défavorisées, soutien à des projets culturels. Il n'empêche qu'ainsi qu'il apparaît à la lecture de la partie 3 du traité, l'orientation majeure des politiques européennes y est davantage marquée par la défense du libre-échange et de la "concurrence libre et non faussée" que par le souci, autre que cosmétique, de défendre des droits sociaux. Toute une partie du traité n'est-elle pourtant pas consacrée à la Charte des droits fondamentaux ? Mais pourquoi, s'il s'agissait de garantir des droits sociaux, ne pas avoir repris la Charte sociale européenne rédigée à Turin en 1961 ? Pour un aperçu critique du contenu de cette partie, je renvoie à l'analyse de Corinne Gobin, politologue à l'ULB (http://institut.fsu.fr/chantiers/europe/charte/charte_droits_gobin.htm).

Je suppose que peu de lecteurs auront commis l'erreur que je relève dans la réponse de M. Géradin (et service) à M. Palma, à savoir confondre les dictatures sud-américaines et les régimes qui ont succédé à ces dictatures. Peut-être le texte de M. Palma tel que publié dans cette rubrique était-il trop concis même s'il y est bien question de régimes "pré-démocratiques" instaurés après les dictatures en Amérique latine ? Le document de travail qui le sous-tend, étayé de nombreuses références, peut être consulté à l'adresse http://www.ulg.ac.be/capri/Constitution.html.

Un dernier point - qui n'est abordé ni par l'un ni par l'autre des intervenants : où et comment le traité proposé à l'entérinement s'occupe-t-il sérieusement de préserver notre planète ? Comment cette préoccupation est-elle conciliable avec l'appel à la croissance économique ?

Christine Pagnoulle

(Note d'Attac-ULg : Ce texte fut proposé le 15 juin 2005 par l'auteur pour sa publication dans la rubrique "En ligne directe" de l'ULg).