Groupe Attac à l'ULg

Référendum français : La grande manipulation est déjà dans la question

La question que sera posée aux Français lors du référendum de Mai sur la Constitution européenne est libellée de manière à manipuler les consciences des citoyens et il étonnant que ce fait ne soit pas suffisamment dénoncé par les tenants du NON.

En effet, sa formulation est telle qu'un nombre non négligeable de citoyens risquent de répondre OUI par inadvertence.

Voici la question: «Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe?»

Notons que cette question suit de près celle qu'avait été posé en Espagne en février dernier: «Approuvez-vous le Traité établissant une Constitution pour l'Europe?». Question qui avait permis aux partisans du OUI d'obtenir, malgré une abstention de 57,68%, une adhésion de 76,73%.

«Selon le libellé de la question, sans doute rédigée par des experts en Novlangue, il est demandé aux Français d’autoriser le parlement à ratifier un projet de Constitution. Cet article indéfini pourrait laisser croire qu’il existerait plusieurs projets en compétition, ce qui devrait faire l’objet d’un vote ultérieur. Or, c’est là que réside toute la perversité» [David Dawidowicz, Les Euro-Gamelins].

Peu nombreux doivent être, en effet, les citoyens contraires à l'adoption d'une Constitution pour l'Europe, mais que dans la question que sera posée aux Français on gomme le fait que dans ce cas-ci il s'agit d'un projet bien précis de Constitution européenne n'est certainement pas innocent.

Certains pourraient retorquer à cette façon de voir les choses que le document soumis à consultation s'intitule précisément «Traité établissant une Constitution pour l'Europe» [ http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML ] et qu'il est donc normal que la question soit ainsi formulée. Mais, dans ce cas, pourquoi n'avoir explicité cela clairement dans le libellé de la question et avoir dit, par exemple: «Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du projet intitulé "Traité établissant une Constitution pour l'Europe?"», avec les guillemets et le majuscules qu'il s'imposent !

On peut aller encore plus loin dans l'objection et se demander si l'intitulé choisi n'a pas été pas conçu, dès le départ, dans le but de manipuler les électeurs au moment des différents référendums. Soulignons au passage qu'avec cet intitulé, les auteurs sont en train de dire qu'il s'agit bien d'un traité, mais pas n'importe quel type de traité car celui-ci établit une Constitution pour l'Europe, rendant ainsi suplerfu le débat de savoir s'il s'agit d'un traité ou d'une Constitution. Il s'agit bien d'un Constitution, mais qui échappe aux exigences démocratiques propres à l'adoption d'une Constitution, se contentant de répondre à celles d'un traité.

En janvier 1978, Pinochet remportait avec 75,3% des voix un référendum où la question était : «Appuyez-vous le gouvernement dans sa défense de la dignité du Chili face aux attaques venant de l'extérieur?». La dictature venait d'être condamné par les Nations-Unies pour violations des droits de l'Homme.
C'est dire le poids décisif du libellé de la question d'un référendum pour l'issue de celui-ci. C'est pourquoi, l'une des tâches la plus urgentes des tenants du NON en France et en Europe est celle de dénoncer avec force cette manœuvre de manipulation déployée par l'Exécutif français (et espagnol avant lui).

J. Palma

Liège, avril 2005