Groupe Attac à l'ULg

Constitution européenne : pas de ratification en catimini

Les élus démocratiques et les médias belges vont-ils laisser ratifier sans débats le traité sur la " Constitution européenne " ? Dans Le Soir du jeudi 14 avril, c'est une simple brève qui l'annonce : " Constitution : pas de débat au Sénat belge ". On y apprend que " la Constitution sera examinée en plénière dans deux semaines, avant d'être transmise à la Chambre et aux parlements fédérés ". Soit le 28 avril, dans quelques jours !

De qui se moque-t-on ? Au début de l'année, au moment d'enterrer le projet de consultation populaire sur le traité, on nous avait promis : " Il n'y aura pas de ratification sans un grand débat populaire ". En fait de débat, nous avons eu droit à trois jours de mascarade au Sénat, où se sont succédé à la tribune des partisans du " oui ", tandis que dans la salle les tenants du " non " devaient batailler ferme pour obtenir la parole. Du côté des médias : rien ou pas grand chose. Est-ce cela la démocratie ?

Un débat confisqué

Nos représentants se rendent-ils bien compte qu'il s'agit d'adopter un texte qui aura valeur constitutionnelle pour toute l'Europe ? Qui plus est un texte fouillé (350 pages), qui détaille toute une série de politiques à mettre en œuvre. C'est-à-dire des choix qui normalement font l'objet de votes et d'élections régulières. Voilà un choix fondamental pour lequel on nous a promis des débats et des informations… et qui est le grand absent du débat public. Il est vrai que Bruxelles-Hal-Vilvorde, c'est autrement plus sérieux…

Que la toute grande majorité de nos représentants se sentent liés par un compromis longuement négocié, on peut les comprendre… puisque tous leurs partis ont participé à son élaboration (mais sans mandat des peuples européens). L'unanimisme des directions politiques ne justifie pourtant pas qu'on ignore les arguments des opposants à ce traité - car il y en a. Si des referendums internes avaient été organisés au sein du PS et d'Ecolo, comme en France au parti socialiste, on aurait une image toute différente des positions des membres de ces partis. En France toujours, grâce au référendum, un débat extraordinaire a lieu dans le pays. Le débat démocratique vit par la façon dont on l'organise.

Il est triste de voir que la plupart de nos représentants se sentent à ce point tenus par un texte négocié loin des parlements, et qui continue à donner au Parlement européen la portion congrue dans le processus décisionnel. C'est pourquoi les parlementaires doivent retrouver leur liberté en écoutant ce que TOUS les citoyens ont à dire. Nous ne sommes pas dans la même position que nos représentants : nous avons le droit de dire que le compromis, élaboré par les gouvernements, ne nous plaît pas. Mais nous a-t-on seulement donné les moyens de nous faire une opinion sur ce traité, en toute indépendance ? A ce stade, non. Et c'est là que nos représentants et nos médias sont en cause.

Pour quelle Europe ?

Il y autre chose qui peut expliquer l'unanimité de nos représentants : c'est le dogme du libéralisme, qui aujourd'hui transcende le clivage gauche-droite et qui paraît à tous évident. Il y a cette idéologie du marché et de la concurrence, " libre et non faussée ", qui semble être devenu l'horizon indépassable de notre pensée politique, et qui traverse l'ensemble du traité constitutionnel. C'est parce que socialistes et écologistes sont devenus incapables de remettre en cause ces dogmes qu'ils adoptent la " Constitution européenne " dans la foulée des libéraux et autres chrétiens-démocrates.

Pour justifier cet unanimisme, il ne suffit pas de répéter que l'on est " pour l'Europe ". Nous aussi nous sommes pour l'Europe ! Mais nous croyons qu'une autre Europe est possible : une Europe qui ferait de la promotion des droits sociaux et de la paix, au niveau européen et mondial, son objectif principal. Ce n'est pas le cas avec cette " Constitution européenne ", qui prépare la guerre de tous contre tous avec la concurrence généralisée. Pour qu'une autre Europe puisse voir le jour, il faut commencer par dire " non " au projet qui nous est aujourd'hui présenté. C'est cette prise de conscience que veulent empêcher ceux qui, en Belgique, refusent le débat public.

Pourtant - et c'est là le plus incompréhensible dans le refus du débat par nos représentants - avec le débat qui est né (notamment en France) autour de ce projet de " Constitution ", un phénomène politique majeur a lieu. Pour la première fois, les citoyens font irruption dans le débat européen ! Mais au lieu de se réjouir de cet événement grandiose, nos représentants, semblent le craindre. Ils tâchent d'éviter cette… intrusion ? Pourtant, s'ils sont si sûrs de leurs arguments, de quoi ont-ils peur ? La vérité, c'est que tout débat sur le sujet met à nu les contradictions de cette " Constitution ", et la faiblesse des arguments de ceux qui la soutiennent. Tout débat sur ce texte met à jour la vraie nature du projet européen actuel : une Europe où les puissances d'argent ont la part belle face aux simples citoyens.

Si la démocratie a un sens, nous voulons lancer trois appels :

- Nous demandons que la procédure de ratification en Belgique soit gelée jusqu'au 29 mai, date du référendum en France.

- Nous appelons nos représentants à refuser de ratifier en catimini un texte d'une telle portée. Nous demandons qu'aient lieu des débats contradictoires dans chaque assemblée, avec des intervenants extérieurs. Nous demandons aussi que les parlementaires soient déliés de la discipline de parti lors des débats et des votes sur le traité constitutionnel.

- Nous appelons les médias à assumer leur rôle démocratique et à promouvoir un vrai débat contradictoire sur le traité constitutionnel. En l'absence de consultation populaire, les médias sont les seuls à disposer des moyens pour lancer et alimenter un débat sur ce texte, et pour informer largement sur ses enjeux.

On ne peut tolérer que soit adopté sans débats dans nos Parlements un texte aussi fondamental que la " Constitution européenne ". A fortiori, l'adopter en catimini, l'expédier comme une vulgaire question de détail, relèverait d'un comportement inique, inacceptable de la part de démocrates. Les mêmes qui, demain, justifieront leurs résignations sociales en disant " Que voulez-vous, on ne fait qu'appliquer la Constitution ", nous disent aujourd'hui : " Ce n'est qu'une simple clarification technique, nous pouvons l'approuver les yeux fermés et sans débat ". Que nos élus arrêtent de se voiler la face : ils sont les garants de la démocratie, ils n'ont pas le droit de la tourner en farce.

Pour ATTAC Wallonie-Bruxelles : Stéphane Desgain, Vicky Goossens, Denis Horman (porte-paroles), Jean-Marie Coen (coordinateur).