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Retour à «Affaire Kimyongür»   Affaire Kimyongür La mise en place d'une juridiction d'exception Jean-Claude Paye
Le 11 septembre, à la Cour d'appel de Gand, aura lieu le procès en appel de neuf personnes proches du DHKPC, parti d'opposition au gouvernement turc. Parmi eux, un ressortissant belge, Bahar Kimyongür a été condamné, le 28 février, à 4 ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste alors qu'il n'a commis aucun délit matériel. Il s'agit d'une des premières applications d'une des lois des plus liberticides de notre pays, celle relative à l'organisation terroriste. Ce procès nous concerne tous. Il engage l'avenir de nos libertés. Depuis quelques années, en Belgique comme partout dans le monde, on assiste à une attaque frontale contre les libertés privées et publiques. Cette offensive précède les attentats du 11 septembre 2001. En Belgique, les changements ont commencé à s'inscrire dans le droit dès 1998 par le biais de la loi sur les organisations criminelles. Cette loi met déjà en place un délit d'appartenance, elle permet de poursuivre des personnes qui n'ont commis aucun délit matériel, mais simplement parce qu'ils font partie de l'organisation poursuivie. Cette loi a déjà été utilisée dans la poursuite de mouvements altermondialistes. Au nom de la lutte antiterroriste, les choses vont s'accélérer. La Belgique va intégrer deux décisions-cadre européennes particulièrement liberticides, la loi relative à l'organisation terroriste et celle relative au mandat d'arrêt européen. La loi antiterroriste, comme la loi relative à l'organisation criminelle, crée un délit d'appartenance. Elle permet en plus au pouvoir de s'attaquer directement aux mouvements sociaux. Ce qui spécifie un acte comme terroriste est qu'il est commis dans l'intention de faire pression sur un gouvernement ou une organisation internationale. Le fait d'occuper une administration ou un moyen de transport collectif est ainsi directement considéré comme un acte terroriste. Une deuxième extension par rapport à la loi sur les organisations criminelles consiste dans le fait qu'elle va permettre de généraliser des procédures d'exception à tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête policière à la détention. La première loi permettait seulement d'installer une procédure d'exception au niveau de l'enquête policière. Elle légalisait l'enquête "proactive", l'enquête policière qui peut avoir lieu sans la constatation d'une infraction. Depuis lors, les procédures d'exception au niveau de l'enquête se sont fortement multipliées par le biais de la loi sur les méthodes particulières d'enquête de 2003 qui légalise les techniques les plus intrusives. De plus, les droits de la défense n'existent plus. On n'a plus la faculté de contester les "preuves" car elles peuvent rester secrètes. Le juge de fond peut aussi vous condamner sans avoir accès à celles-ci. Cette loi est tellement liberticide qu'elle a été remise en cause par la Cour d'arbitrage, si bien que le gouvernement a dû remettre le couvert et la faire voter de nouveau fin 2005 dans le cadre de la lutte antiterroriste. Les lois antiterroristes sont très vagues. Elles dépendent de l'interprétation qui en est faite. La jurisprudence va donc jouer un rôle primordial. L'enjeu fondamental du procès, qui est fait à des personnes liées au DHKPC et dont la procédure d'appel va débuter le 11 septembre à Gand, est de créer une jurisprudence permettant de criminaliser toute solidarité vis à vis d'une organisation désignée comme terroriste. Les personnes emprisonnées sont aussi soumises à des conditions de détention exceptionnelles, tels l'isolement, l'empêchement du sommeil et les fouilles anales systématiques. Toutes ces mesures sont prises parce ces détenus sont désignés comme terroristes. Cette labellisation justifie toute violation des droits humains les plus élémentaires. Tout porte à croire que, comme dans l'instruction et dans l'organisation du procès de première instance (le juge d'instruction avait été neutralisé et le juge du fond spécialement désigné), l'indépendance de la justice ne sera pas respectée. Il s'agit d'un procès organisé pour obtenir un résultat politique déterminé : la possibilité de condamner toute personne solidaire d'une organisation politique diabolisée par le pouvoir. La mobilisation citoyenne reste donc essentielle.   Six heures pour nos libertés (CLEA) Le samedi 9 septembre, de 17 à 23 heures, à la salle Dupréel (Institut de sociologie de l'ULB), le CLEA vous invite aux « SIX HEURES POUR NOS LIBERTÉS », un événement traversé par les interventions de très nombreuses personnalités du monde politique, syndical, judiciaire, journalistique et par les prestations exceptionnelles d’artistes de tous horizons (...) Lire		Affaire Bahar Kimyongür : Vers un Etat d'exception permanent? Les menaces pour l'État de droit constituées par les nouvelles lois "antiterroristes" en Europe Lire : Bahar Kimyongür piégé, nos libertés en danger Le Soir - Carte blanche - 16/05/2006 Clea Un "comité pour la liberté d'expression et d'association" (CLEA) s'est constitué à Bruxelles à la suite du procès politique à l'encontre du citoyen belge Bahar Kimyongür, condamné en première instance à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bruges en vertu de ses prises de position publiques à propos des violations des droits de l'Homme en Turquie. La situation est urgente car la Turquie réclame l'extradition de Monsieur Kimyongür. En grève de la faim depuis son enlèvement en Hollande par des hommes en civil des appareils policiers hollandais la nuit du 27 avril 2006, il risque d'être livré aux mêmes tortionnaires qu'il ne cesse de dénoncer depuis dix ans. Et compte tenu des méthodes pratiquées par les appareils répressifs turcs, sa vie même est menacée. Plus d'informations sur le site du CLEA Un dossier "Affaire Kimyongür" est consultable aussi sur le site "mouvements.be". Clea-Liège Une structure locale du CLEA est en train de voir le jour à Liège. Si vous voulez intégrer ou soutenir le CLEA-Liège, vous pouvez écrire à jean_claude.paye@teledisnet.be ou vous abonner à la liste de diffusion "clea-liège". Une page liégeoise est consultable sur le site du Clea :   Clea-Liège Si vous voulez vous abonner à la liste de discussion du CLEA au niveau fédéral, cliquez sur le lien Clea - liste de diffusion Pétition en ligne Où que vous habitiez au monde, nous vous invitons à signer la pétion pour la libération de Bahar Kimyongür en cliquant sur le lien :  Pétition Bahar (Disponible en plusieurs langues). Absence.mp3 Libérez la jurnaliste kurde Zübeyde Ersöz Nous vous invitons aussi à signer la pétition pour la libération de la jurnaliste kurde Zübeyde Ersöz détenue arbitrairement au Grand Duché du Luxembourg depuis le 15 février pour des raisons analogues à celles dont Monsieur Bahar Kimyongür est la victime. Cliquez sur le lien : Petitiononline Un couple belge dans l'enfer de la lutte antiterroriste