On fait avancer le chmilblik ....

- Comme vous le savez, les statuts (mise à jour OBLIGATOIRE pr être en ordre avec la nouvelle loi asbl + décret participation) n'ont tjrs pas été publiés. 

A réfléchir tant qu'on a pas encore publié : réforme statutaire pour prévoir un contrôle sécurisé de la trésorerie, la possibilité d'élire des admins extérieurs à l'AG, et deux ou trois autres choses... (propositions des équipes précédentes, tirées des messages du forum)

D'autre part, il y a un petit souci dans le sens où les statuts réécrits doivent être liés à un PV d'AG dans lequel les formes de la décision doivent être indiqués (quorum atteint ...). Or on ne le retrouve plus non plus !!!

Le coût de la publication des statuts revient à 103,7 tvac

- En ce qui concerne l'acte de nomination/révocation des administrateurs, il date tjrs de l'ancien CA sous la présidence de J.Leboutte.
En général, on publie cela fin juin chaque année.
Il serait bien de le publier cette année-ci et pas attendre 2007 ;)

Le coût de publication de la nomination/révocation revient à 103,7 tvac

Le formulaire à compléter (volet B) se trouve ici :
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/formulaire1asbl.pdf

C'est très urgent de publier les nouveaux administrateurs car tant que Gilles Laguesse n'est pas légalement désigné comme trésorier (publication au moniteur), il ne peut (légalement) disposer d'un accès aux comptes. Cela pose aussi des problèmes de responsabilité juridique.
(vous savez que la nouvelle loi sur les asbl est devenue stricte à ce niveau)

Le registre des membres doit aussi être mis à jour et déposé légalement au tribunal de Commerce. Il n'y a aucun coût pr cela.

Idem pour les comptes annuels, aucun coût.

Adresse pour le dépôt de toutes ces formalités administratives :

Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE
ILOT SAINT-MICHEL
RUE JOFFRE, 12
4000 LIEGE