J'ai jeté un coup d'oeil dans la loi sur les ASBL  qui stipule ceci :

[quote:b13bf63e4b]Art. 17. - § 1er. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

§ 2. Les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.[/quote:b13bf63e4b]

Rien ne stipule donc si c'est l'ancienne ou la nouvelle qui doit décharger. On ne précise que le délai.

Moi je crois contrairement a Jérome que c'est à l'anciennne AG de décharger les administrateurs. Il me semble aberrant que des personnes n'ayant pas élu le CA doivent se prononcer sur leur décharge.

Il est vrai que le système est mal fichu dans le sens où toute l'assemblée générale est renouvellée via le nouveau système d'élections.

N'oublions pas  que seule la moitié du CA actuel a été réélu via les élections Fédé, ces gens là ont le droit d'être présents pour expliquer leur gestion journalière de l'ASBL ainsi que leur bilan moral.


Je fais appel aux plus anciens : quelle était la coutume, le jus cogens  qui était en vigueur auparavant pour la décharge du CA ?