un dashboard partagé. mais c'est du vent techno-iste. je viens d'aller voir. il n'avait pas mis les statuts dans voo2do mais juste un pense bête...pour ne pas les oublier :)

il existe donc un article reprenant les statuts sur l'interface privée du spip, c'est le lien que thomas donne.
en copier coller, ca donne ceci




[quote:c6cde4a248]

{{TITRE I - DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL}}

-{{Article 1:}}

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Fédération des Étudiants de l'Université de Liège Asbl», en abrégé «Fédé Asbl».

-{{Article 2:}}

Le siège social est en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège à 4000 Liège, place du 20-Août,24. L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux {Annexes} au Moniteur Belge.

{{TITRE II - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL}}

-{{Article 3:}}

L'association, organisation plurifacultaire, pluraliste et indépendante de tout mouvement politique, philosophique ou culturel, a pour but la réalisation des missions confiées a conseil des étudiants par l'article 7 du décret du 12 juin 2003 définisant et organisant la participation des étduiants au sein des insitutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire.

Elle se destine à réaliser les activités suivantes: promouvoir un enseignement supérieur de qualité et libre d'accès, visant notamment au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et au renforcement des droits de l'homme et des libertés fondamentales, participer à l'animation de la vie étudiante à l'université en favorisant notamment les rencontres et activités inter-facultaires et être, d'une manière générale, au service des étudiants, et ce, indépendamment de leur sexe, couleur, langue ou nationalité, et sans discrimination d'ordre religieux, philosophique, idéologique ou politique.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.

{{TITRE III - LES MEMBRES}}

-{{Article 4:}}

L'association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs, appelés ci-aprèes "membres", jouissent de la plénitude des droits.

-{{Article 5:}}

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 7.

-{{Article 6:}}

Est membre l'étudiant inscrit régulièrement au rôle des étudiants de l'Université de Liège, membre du conseil des étudiants tel que défini à l'article 18 du décret du 12 juin 2003, élu sur la base de la clé de répartition ci-après: 4 représentants par faculté auxquels s'ajoute, pour les facultés de plus de 1000 étudiants, un représentant supplémentaire par tranche  entamée de 500 étudiants.

Chaque membre est invité par le conseil d'administration à signer le registre des membres pour formaliser son admission.

La qualité de membre n'est acquise que pour une durée limitée, correspondant à la durée du mandant au sein du conseil des étudiants.

Peut être admis comme membre par le conseil d'administration, l'étudiant inscrit régulièrement au rôle des étudiants de l'Université de Liège qui succède dans l'ordre de classement issu des résultants de l'élection à un représentant au conesil des étudiant lorsque, pour une raison quelconque, ce représentant n'achève pas son mandat.

Il manifeste son intention de devenir membre en adressant un écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration vérifie sa qualité d'étudiant inscrit régulièrement ainsi que son appartenance facultaire au moment de l'admission.

-{{Article 7:}}

Les membres peuvent démissioner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire:

-* le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6. Le maintien de la qualité d'étudiant inscrit régulièrement au rôle des étudiants de l'Université de Liège d'un membre est vérfifé à la date du 30 novembre qui suit la prise de cours de son mandat.

-* le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

-* le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

-{{Article 8:}}

L'Assemblée Générale ne peut prononcer l'exclusion d'un membre.

-{{Article 9:}}

Tout membre démissionnaire, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fons social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

-{{Article 10:}}

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale maintient ou lève la sanction.

-{{Article 11:}}

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

-{{Article 12:}}

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'adminstration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable demandée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avor accès. Les parties conveinnent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délair d'un mois à partir de la réception de la demande.

{{TITRE IV - LES COTISATIONS}}

-{{Article 13}}

Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation.

{{TITRE V - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE}}

-{{Article 14}}

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres ont voix délibérative.

Les séances de l'assemblée sont ouvertes à tous les étudiants inscrits régulièrement au role de l'Université de Liège. Toutefois, sur adoption d'une propositon privilégiée à cette fin, une séance ou une partie de séance peut être tenue à huis-clos.

-{{Article 15}}

L'assemblée génrale est présidée ar le présdient de l'assemblée générale, élue par l'assemblée générale parmi les membres.

En cas d'empêchement de celui-ci, la présidence est assurée par un membre désigné à cet effet par l'assemblée générale.

Le mandat de président d'assemblée générale, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'un an.

Le président d'assemblée générale sortant est rééligible.

Le président d'assemblée générale est invité à toutes les séances du conseil d'administration. Il n'a pas voix délibérative.

La fonction de président d'assemblée générale est incompatible avec tout mandat d'administrateur.

-{{Article 16}}

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres

-{{Article 17}}

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexées à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit  être portée à l'ordre du jour.

-{{Article 18:}}

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

-{{Article 19}}

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Le vote s'effectue, en règle générale, à main levée.

Mais, à la demande d'un membre, il peut être recouru au scrutin secret.

En outre, les décisions relatives aux personnes se prennent au scrutin secret.

-{{Article 20}}

L'assemblée générale délibère valablement dès que le moitié des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoquée, dans un delai de quinze jours minimum, une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

-{{Article 21}}

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider (???de l'exclusion d'un membre???), d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimiliés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président du Conseil d'Administration ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

En cas de parité de voix dans l'hypothèse d'une coprésidence, la voix du secrétaire est prépondérante.

-{{Article 22}}

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Aucune décision ne peut être valablement prise après 22 heures, sauf décision contraire de la majorité des présents.

-{{Article 23}}

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aus dispostions prises par la loi du 27 juin 1921.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre membre désigné à cet effet par l'assemblée générale.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administateur.

Le procès-verbal de chaque assemblée générale est adressé par lettre ordinaire à chaque membre.

-{{Article 24}}

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux {Annexes} au Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'assocaition, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

{{TITRE VI - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE}}

-{{Article 25:}}

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
-# de modifier les statuts
-# de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que le président d'assemblée générale ou son remplaçant.
-# de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée.
-# d'approuver annuellement les comptes et le budget
-# de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
-# d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
-# de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administraeut, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale
-# de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.
-# de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'assocation

{{TITRE VII - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION}}

-{{Article 26:}}

L'association est gérée par un conseil d'adminstration composé de minimum 4 administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par les membres de l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de un an. L'administrateur sortant est rééligible.

-{{Article 27:}}

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

-{{Article 28:}}

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'éxécution de leur mandat.

-{{Article 29:}}

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimun d'administrateurs fixé à l'article 26.

{{TITRE VIII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION}}

-{{Article 30:}}

L'assemblée générale procède à l'élection des président et vice-président, qui sont élus en équipe. Elle élit ensuite, en trois scrutins distincts, le trésorier, le secrétaires et les administrateurs; il est aussi possiblé à une équipe au complet de se présenter de manière indivisible et solidaire. Présidence et vice-présidence peuvent être fondues et transformées en co-présidence par l'équipe candidate, pour autant que la chose soit précisée clairement lors du débat précédant l'élection.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe de tribunal compétent.

Le trésoreir est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe de tribuanl compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, le vice-président le remplace (à titre interim).

En cas d'empêchement temporaire du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un adminstrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

-{{Article 31:}}

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

-{{Article 32:}}

Le conseil délibère valablement si la moiité des administraeurs sont présents ou représentés.

-{{Article 33:}}

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prix en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

-{{Article 34:}}

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par le vice-président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

Les décisions sont consignées dans un registres des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

{{TITRE IX - LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION}}

-{{Article 35:}}

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administratiion, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

-{{Article 36:}}

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'assocation en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de dispostion ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée général sont exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit rendre compte de sa gestin devant l'assemblée générale par voie de compte-rendus. Toutes les décisions du conseil d'administration respectent les orientations générales définies par l'assemblée générale.

{{TITRE X - L'ACTION EN JUSTICE}}

-{{Article 37:}}

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées, intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 35 des statuts, à représenter à cet effet par le conseil d'administration.

{{TITRE XI - LA REPRÉSENTATION}}

-{{Article 38:}}

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préablable et d'une procuration au conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

-{{Article 39:}}

La durée du mandat, éventuellement renouvable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 1 an.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représenation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confére aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

{{TITRE XII - LES COMPTES ET BUDGET}}

-{{Article 40:}}

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

-{{Article 41:}}

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

-{{Article 42:}}

Les comptes de l'exercie écoulé, le duget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbationà l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

-{{Article 43:}}

L'assemblée générale confie le contrôle à un réviseur d'entreprises, déisgné en qualité de commissaire, personne physique ou morale membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Le commissaire est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de son mandat est de trois ans.

Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

{{TITRE XIII - LE REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR}}

-{{Article 44:}}

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

{{TITRE XIV - LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION}}

-{{Article 45:}}

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

-{{Article 46:}}

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions de ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.[/quote:c6cde4a248][/quote]