A l’attention des membres du Conseil interuniversitaire

 

 

Le Secrétariat permanent vient d’être informé par la Direction générale de l’aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la Région wallonne de la nécessité de proposer avant le 18 mai prochain les candidats chargés de représenter les Universités au ‘Conseil supérieur du logement’ de la Région wallonne.

 

Compte tenu de l’urgence, ce point – qui n'était pas prévu à l’ordre du jour de la séance du 17 mai – sera toutefois abordé lors du prochain Conseil. Puis-je en conséquence vous demander de bien vouloir réfléchir à ce dossier dans l’intervalle ?

 

Résumé des dispositions pratiques à prendre par le CIUF en la matière :

 

proposition de 3 représentants effectifs et de 3 représentants suppléants ; 
pour chaque poste (effectif et suppléant), deux candidats doivent être présentés (aucune candidature unique ne sera prise en compte) ; 
les candidats devront être présentés par ordre de préférence ; 
sauf motivation spéciale (à expliciter), un candidat doit être de sexe masculin et l’autre de sexe féminin (= application du décret de la Région wallonne du 15 mai 2003).
Pour rappel, les principales missions du Conseil supérieur du logement sont les suivantes (extrait du Code wallon du logement [= Décret wallon du 29.10.1998]) : 

Art. 200. Le Gouvernement transmet annuellement, au plus tard le 30 septembre, au Conseil régional wallon un rapport d'évaluation relatif aux résultats de l'application du présent Code sur l'état du logement et de l'habitat.
Il est créé un Conseil supérieur du logement chargé, notamment : 
1° de rendre un avis sur le rapport visé à l'alinéa 1er;
2° d'évaluer l'état du marché du logement, la qualité et la quantité des logements; 
3° d'élaborer des analyses prévisionnelles permettant d'anticiper les besoins en logement. 

A toutes fins utiles, je vous prie de trouver également ci-joint le texte de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du logement (fichier « Arrete_RW_Logement.rtf ») qui règle notamment la composition de cet organe.

 

Je vous remercie de votre compréhension et reste, avec mon équipe, à votre disposition pour tout complément d'information qui vous serait utile dans le cadre de ce dossier.

 

Avec ma considération très distinguée,

 

Marc VANDEUR
Secrétaire permanent
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Conseil Interuniversitaire
de la Communauté française
(C.I.U.F.)

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Pièce jointe: 
http://vinoj.fede-ulg.org/Arrete_RW_Logement.rtf