Avis aux administrateurs de cercles : Nouvelle législation sur les asbl
Laurent Renerken

La législation qui régit le fonctionnement des ASBL a été revue. Chaque ASBL doit conformer ses statuts à la nouvelle loi pour le 1er janvier. Avertissement donc aux différents cercles enregistrés comme « association sans but lucratif ». 

Cette nouvelle loi, dont l’entrée en vigueur était auparavant prévue pour le début de l’année 2005 met fin à la souplesse de la législation de 1921 que nous connaissions auparavant. Les principaux mots d’ordre seront désormais « transparence » et « responsabilité ». Les administrateurs seront tenus de prendre leur responsabilité, tant personnelle que contractuelle. Les actes de mauvaise gestion risqueront ainsi d’avoir des conséquences dans leur patrimoine privé.

Voici globalement les nouvelles obligations que les administrateurs devront désormais respecter :
- Réviser les statuts : ils doivent mentionner des renseignements précis sur le siège social , l’objet, la nature des activités de l’ASBL ainsi que sur le mode de désignation des administrateurs.
- Organiser une comptabilité
- Tenir à jour un registre des membres mentionnant noms, prénoms et adresses. 
- Déposer un dossier au greffe du Tribunal de Commerce comportant les statuts, les actes de nomination ou de démission des administrateurs, une copie du registre des membres ainsi que les comptes annuels.
- Vérifier la présence sur les différents documents administratifs ou officiels de la mention « asbl » .
- Respecter le droit de regard des membres de l’ASBL sur les actes et documents de l’association.
- Avertir la Banque-Carrefour des entreprises sur les départs et arrivées d’administrateurs (formulaire téléchargeable sur le www.just.fgov.be)
 
Pour de plus amples renseignements, consultez le  www.afassistance.be 
Les différentes associations ont encore un mois pour s’y conformer. Après le 1er janvier « Nul ne sera censé ignorer la loi »… c’est toujours bon à savoir !