Bon. J'ai téléphoné au cabinet Dupuis. Quelques petits éclaircissements.

 
-) le taux intermédiaire avait bel et bien été supprimé des textes de loi en 1978;
 
-) depuis lors, les universités étaient libres de l'appliquer ou non, et d'en définir le montant et les conditions. C'étaient alors les services sociaux universitaires qui payaient la différence;

-) le décret Dupuis réintroduit officiellemnt ce taux intermédiaire, et c'est la Communauté française qui prendra la différence à son compte.


Le problème est donc relatif au montant : le décret Dupuis prévoit 297,47€ (montant non indexé). Peut-être faut-il également ajouter l'inscription au rôle tel que prévu dans la loi de 1971, ainsi que l'inscription aux sessions d'examens (ainsi que leur indexation).

Est-on sûr du montant annoncé à l'ULg?


Voilà où j'en suis pour l'instant (14:42) ;-)