Voilà le document qui sera soumis à l'AG lundi:

[quote:b605c3be13]Proposition de règlement électoral étudiant établie en  conformité avec le décret du 12 juin 2003 

Définitions 

Le présent règlement définit les modalités de mise en œuvre de l’élection des membres de l’assemblée générale de la Fédération des étudiants de l’université de Liège, en abrégé Fédé. 

Cette assemblée constitue le conseil étudiant visé à l’article 15 du décret du 12 juin 2003. L’élection de ses membres est organisée dans le cadre de deux collèges électoraux, pour chacun desquels chaque électeur dispose d’une voix. 

Le collège facultaire désigne des représentants étudiants de chacune des facultés, élus par les étudiants de cette faculté. 

Le collège universitaire désigne, à l’assemblée de la Fédé, des représentants étudiants élus par l’ensemble des étudiants de l’université. Il désigne un nombre de représentants égal à celui de ceux issus du collège facultaire. 

Introduction 

Article 1er. Chaque année académique, les étudiants régulièrement inscrits au rôle de l’université au premier décembre désignent, lors des élections générales étudiantes, les représentants des étudiants composant l’assemblée de la Fédé. 

Art. 2. Les élections ont lieu durant une succession unique de jours ouvrables d’une même semaine comprise entre le 1er mars et le 30 avril, fixée par l’assemblée générale de la Fédé. Les bureaux de vote sont ouverts au moins deux jours.

Le président de l’assemblée de la Fédé communique les dates choisies aux autorités de l’université pour le premier janvier au plus tard. En cas de réorganisation des élections, la commission électorale fixe une procédure accélérée. 

De la commission électorale 

Art. 3. Chaque année, au plus tard le 20 janvier, est instituée par le recteur de l’université et le président de la Fédé une commission électorale chargée de l’organisation des élections générales étudiantes. Elle est composée de quatre personnes nommées par les autorités académiques de l’université et de quatre étudiants régulièrement inscrits au rôle de l’université et ayant déjà exercé un mandat de membre de l’assemblée générale de la Fédé ou de représentant étudiant dans un conseil de faculté au cours des deux années précédentes, ne se présentant pas aux élections du conseil étudiant, nommés par l’assemblée générale de la Fédé. Le président de la Fédé et un représentant de chacune des listes candidates peuvent assister aux réunions de la commission avec voix consultative. Ils reçoivent les convocations au même titre que les membres de la commission disposant d’une voix décisionnelle. 

Art. 4. Les années paires, la commission est présidée par le représentant des autorités académiques. Les années impaires, elle est présidée par l’un des quatre étudiants, désigné pour ce faire par l’assemblée générale de la Fédé. 

Art. 5. La commission électorale est convoquée, par son président, au moins sept jours calendrier à l’avance, sauf en cas d’urgence motivée. Elle statue à la majorité absolue des membres présents. Un quorum de présence de soixante pourcents des membres avec voix décisionnelle lui est requis pour statuer. 

Art. 6. La commission publie un compte-rendu de ses réunions par tous moyens qu’elle juge adéquat et notamment par une publication sur le web. 

Des candidatures 

Art. 7. La commission électorale se réunit au plus tard un mois avant l’ouverture du scrutin pour fixer de manière irrévocable le nombre de sièges mis aux voix dans chacun des scrutins, fixer la date de clôture des candidatures et procéder à l’appel aux candidatures. 

Art. 8. Les candidats se présentent sur une liste ou individuellement. Une liste peut se présenter aux différents scrutins. Les noms des listes sont transmis à la commission électorale au plus tard à la date de clôture des candidatures. Dans le cas où deux noms identiques de liste seraient transmis, le premier est considéré comme seul valide. Pour chaque scrutin, chaque liste peut présenter un nombre de candidats double au nombre de sièges à pourvoir. 

Art. 9. Un courrier est individuellement transmis par l’université à chaque électeur au plus tard 14 jours calendrier avant la clôture des candidatures. Ce courrier, signé par le président de la commission électorale, présente les élections générales étudiantes de façon neutre et ne contient aucune mention d’aucune équipe candidate ou d’aucun candidat pris individuellement. Il invite les étudiants à participer au scrutin et les informe de la manière de déposer une candidature. Il renvoie vers une page web contenant le règlement électoral, la liste des personnes et listes candidates au fur et à mesure que celles-ci se présentent et autres informations utiles. 

Art. 10. La clôture des candidatures a lieu au plus tôt quatorze jours calendriers avant la date de l’ouverture du scrutin. Le dépôt d’une candidature se fait individuellement ou par liste au moyen d’un formulaire qui reprend pour chaque candidat, outre les informations personnelles utiles, le scrutin sur lequel il se présente, la liste dont il fait partie, la place qu’il occupera dans la liste, une photocopie de sa carte d’identité ou de sa carte d’étudiant. En cas de litige sur l’ordre de présentation des candidats, la place des candidats pour lesquels il y a litige est tirée au sort. La commission électorale se réunit pour examiner la recevabilité des candidatures déposées et établir les listes qui seront soumises aux électeurs. 

De la campagne électorale 

Art. 11. Les candidats aux élections étudiantes s’engagent à adopter un comportement respectueux de leurs adversaires et des personnes en général. Les candidats présentent un programme électoral qui est repris sur le site web mis en place par la commission électorale ou par la Fédé. 

Art. 12. En cas de non respect avéré des dispositions fixées à l’article 11, la commission électorale peut prendre des sanctions à l’égard de la liste ou du candidat allant jusqu’à l’invalidation de la liste.

Art. 13. La commission électorale prévoit dans chaque faculté des espaces d’affichage réservés aux listes et candidats. Elle organise sur chaque site un débat entre les listes candidates sur le collège universitaire. 

Art. 14. Pour mettre en oeuvre sa campagne électorale, chaque liste dispose d’un crédit de 100 photocopies A4 (ou 50 A3) à la Fédé pour chaque candidat qu'elle présente, et ce sur présentation d'un justificatif. 

De l’élection

Art. 15. Peut être candidat sur le collège universitaire tout étudiant régulièrement inscrit au rôle de l’université. Peut être candidat sur le collège facultaire, tout étudiant régulièrement inscrit dans la faculté où il se présente et ne se présentant pas sur le collège universitaire. 

Art. 16. Au sein du collège facultaire, il y a autant de scrutins qu’il y a de facultés. Chacun de ces scrutins désigne un nombre d'élus à l'assemblée de la Fédé calculé comme suit: toute faculté a droit a un élu plus un élu par tranche de 500 étudiants entamée au-dessus de 1000. Le collège universitaire désigne autant de membres de l'assemblée de la Fédé que le collège facultaire. 

Art. 17. Pour que les élections soient valides, le taux de participation doit être égal ou supérieur à vingt pourcents.

Des opérations de vote 

Art. 18. Chaque étudiant régulièrement inscrit au rôle de l’université dispose du droit de vote au collège universitaire et au collège facultaire pour sa faculté.

Art. 19. Les étudiants inscrits simultanément dans plusieurs programmes disposent d’un droit de vote unique sur le collège universitaire. Pour l’élection facultaire, ils disposent d’un droit de vote dans chacune des facultés où ils sont inscrits. 

Art. 20. Il y a des bureaux de votes sur chaque site de l'université et dans toutes les facultés. Chaque bureau de vote est placé sous la responsabilité d’un président de bureau désigné par la commission électorale. Pour chaque bureau de vote, la commission désigne par ailleurs des personnes chargées de tenir le bureau et de représenter le président du bureau de vote en son absence. Sur chaque bureau de vote se trouve au moins un exemplaire du présent règlement électoral. 

Art. 21. Chaque liste ou candidat isolé peut transmettre son programme au président de la commission électorale en au moins autant d’exemplaires qu’il y a de bureaux électoraux. Ces programmes seront présents sur les bureaux de vote. Dans chaque bureau de vote, chaque liste ou  candidat isolé peut se faire représenter par un témoin qui s’abstient d’influencer le vote des électeurs. 

Art. 22. Chaque électeur vote en se présentant au bureau de vote de sa faculté muni de sa carte d’étudiant ou d’un autre document d’identité muni d’une photo. Un électeur se trouvant dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote peut déléguer son vote à un autre électeur votant dans le même bureau que lui par une procuration nominative accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité ou de sa carte d’étudiant. Chaque votant ne peut disposer que d’une seule procuration. La procuration est conservée par le président du bureau de vote qui la transmet à la commission électorale. 

Art. 23. Il est présenté à chaque électeur deux bulletins de vote, concernant respectivement le collège universitaire et le collège facultaire de l’élection. Chaque bulletin reprend le nom et le prénom de chacun des candidats au scrutin. Ceux-ci sont présentés par liste dans l’ordre indiqué par la liste à laquelle ils appartiennent. Pour chaque bulletin de vote, l’électeur peut voter pour un ou plusieurs candidats d’une même liste, pour la liste elle-même ou pour un candidat indépendant. Le vote blanc est un vote valable mais non exprimé. Tout autre vote ou tout bulletin raturé ou contenant d’autres mentions est considéré comme nul. Un exemplaire de chaque bulletin est affiché dans chaque bureau de vote. Un bulletin-type est annexé au présent règlement. 

Art. 24. Chaque bulletin de vote est déposé dans une urne distincte en ayant été, préalablement au vote, marqué d’un cachet par le président du bureau de vote ou son délégué selon les dispositions prises par la commission électorale. Sauf décision contraire de la commission électorale, tout bulletin non muni du cachet ou de la signature adéquate ne sera pas comptabilisé. A la fermeture du bureau de vote, les urnes sont scellées de façon à être inviolables et sont stockées en un lieu sûr décidé par la commission électorale. 

Art. 25. Le président de la commission électorale veille au bon déroulement des élections. En cas de litige grave entre la clôture des candidatures et la validation des élus, la commission électorale peut être réunie en urgence. 

Du dépouillement 

Art. 26. Dans les 48 heures suivant la fermeture du dernier bureau de vote, les urnes sont dépouillées sous la supervision du président de la commission électorale. Pour chaque scrutin, sont consignés au procès-verbal le nombre de votants, le nombre de bulletins nuls, le nombre de bulletins blancs, le nombre de voix pour chaque liste, le nombre de voix pour chaque candidat au sein de chaque liste et les observations particulières relatives au scrutin et au dépouillement. Le dépouillement est public. Si le quorum de vingt pourcents n’est pas atteint, le dépouillement des bulletins a lieu normalement.

De l’attribution des sièges et de la publication des résultats 

Art. 27. Une fois le dépouillement terminé, la commission électorale se réunit pour valider le résultat des élections et procéder à leur publication. Si elle l’estime nécessaire, elle peut faire procéder au recomptage de tout ou partie des bulletins ou faire procéder à une nouvelle élection pour tous les scrutins ou pour une partie d’entre eux. Si le quorum de vingt pourcents n’est pas atteint, les résultats sont publiés.

Art. 28. Pour chaque scrutin, la répartition des sièges entre les listes est proportionnelle au nombre de voix recueillies et se fait de la manière suivante : a) on somme les voix exprimées par liste pour obtenir les totaux Xliste, b) on additionne tous les Xliste pour obtenir Xglobal, c) on divise Xglobal par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir Nb élig, d) on divise chaque Xliste par Nb élig pour obtenir les nombres réels Nb élus, e) la partie entière des Nb élus représente le nombre d’élus par liste. Si des sièges restent à pourvoir, on classe, par ordre décroissant, les listes en fonction de Nb élec dont on a enlevé la partie entière et on attribue les sièges restants à concurrence d’un siège par liste dans l’ordre de classement ainsi obtenu. 

Art. 29. Au sein de chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix personnelles : il n’y a pas d’effet dévolutif de la case de tête. En cas d’égalité du nombre de voix recueillies par plusieurs candidats à un même mandat, le plus jeune est élu. Le nombre de voix personnelles détermine l’ordre de suppléance parmi les candidats non élus de la liste. 

Art. 30. Tous les représentants étudiants issus des élections générales étudiantes sont élus pour un mandat d’un an prenant cours le 1er juillllet suivant leur élection, après que la commission électorale a définitivement validé le résultat des élections. 

Art. 31. Une fois validés par la commission électorale, les résultats des élections sont portés sans délai à la connaissance des étudiants et du personnel de l’université par tous moyens adéquats, en mentionnant les informations suivantes pour chaque scrutin : le taux de participation, le nombre de votants, le nombre de bulletins blancs, le nombre de bulletins nuls, le nombre de voix pour chaque liste, le nombre de voix par candidat, les candidats élus. Les procès-verbaux de la commission électorale sont publics. 

De la modification du présent règlement 

Art. 32. Le présent règlement peut être modifié sur base du négociation entre les autorités académiques et des représentants de la Fédé mandatés par l'assemblée de la Fédé. Les modifications ne peuvent pas avoir lieu entre le 1er janvier de chaque année et la validation définitive, par la commission électorale, des résultats des élections générales étudiantes.[/quote:b605c3be13]