Voici une première piste :


Arrêté royal portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat (23-10-1967).


Article 4. - Sur l'avis du conseil de la Faculté, de l'école, de l'institut ou du centre inetrfacultaire compétents et dans les limites fixées par les lois et règlements, le conseil d'administration détermine les jours et heures des leçons théoriques et pratiques à donner par les membres du personnel enseignant et arrête la répartition, entre les diverses épreuves, des matières des examens conduisant à la collation des grades légaus et scientifiques.

Article 5. - Le recteur publie, avant la date de commencement de chaque année, l'horaire des cours, travaux et exercices visés à l'article 4.[/b]