Ce n'est peut-être qu'un feu de paille (ou c'est moi qui ai loupé une réplique), mais je suis tombé sur ceci en consultant les travaux actuels de la commission "Enseignement supérieur et recherche scientifique" au PCF :


Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités

Pas de rapporteurs
	18 (SE 2004) 	

    * Foret, Michel
    * Bertouille, Chantal
    * Bertieaux, Françoise

	

    * 19-10-2004 Envoi en Commission




Cédric, as-tu des infos sur cette proposition de décret déposée par le MR?