qqs articles pour essayer de clarifier les choses (dans ma tête tout au moins)

Dans nos status:

[quote:0ae2b123b3]Art 13 L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, la première endéans les deux semaines qui suivent la rentrée académique, la seconde entre le 1er avril et le 30 juin.[/quote:0ae2b123b3]

[quote:0ae2b123b3]Art 30 L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir sont préparés par le Conseil d’Administration et soumis pour approbation à l’Assemblée générale convoquée endéans les deux semaines qui suivent la rentrée académique. L’approbation des comptes emporte décharge des membres du Conseil d’Administration sortants. Chaque année, lors du renouvellement du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’exercice en cours et de lui présenter un rapport, dont l’audition précédera l’approbation des comptes. 
[/quote:0ae2b123b3]

Dans les loi sur les asbl :
[quote:0ae2b123b3]Art. 17. En vigueur : 01-01-2004> § 1er. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.[/quote:0ae2b123b3]


De l'article 13 des status, il me parait évident qu'il faut convoquer l'ancienne ag avant le 30 juin.  Et donc une nouvelle après le premier juillet pour élire le nouveau ca.

Par contre pour l'approbation des comptes et la décharge du conseil d'administration, je ne comprends pas bien... Ca doit être fait 6 mois après la cloture de l'exercice social (qui prend fin le 30 juin), dans les deux semaines après la rentrée académique.
Il me semble donc qu'on a encore le temps... A moins qu'il ne s'agisse des comptes et du CA de l'année passée?  Auquel cas on aurait pas mal de retard.

Et si je comprends bien l'approbation doit se faire par la nouvelle assemblée et pas par celle qui a élu le CA...

Corrigez-moi si je me trompe...


  :?: